Le droit commercial est une branche du droit qui s’occupe de la règlementation des relations liées aux personnes, aux lieux, aux actes et des contrats du commerce. C’est aussi une branche du droit privé qui englobe toutes les normes relatives aux commerçants durant l’exercice de leur profession. Pour faire simple, on peut considérer le droit commercial comme le droit qui régit l’exercice de l’activité commerciale
Caractère du droit commercial
Le caractère du droit commercial est mixte. C’est le droit qui s’applique à l’ensemble des activités économiques. Il s’agit donc d’un droit économique. Toutefois, le droit économique n’est pas le droit commercial. C’est plutôt l’ensemble des interventions de l’Etat dans le domaine économique. On considère dans ce cas qu’il est question du droit public de l’économie et non un droit commercial. Un cabinet spécialisé en droit commercial vous situera sur les implications de ce droit sur votre activité.
Sachez que le droit des affaires comprend le droit commercial. En d’autres termes, le droit commercial est une partie du droit des affaires qui constitue l’ensemble des savoirs qu’un juriste a besoin pour exercer convenablement. Il est composé de plusieurs autres branches, comme le droit des biens affectés à l’activité économique, le droit de la concurrence, le droit des instruments de paiement et de crédit, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit des transports, le droit pénal des affaires et le droit de propriété intellectuelle.
Sources du droit commercial
S’adaptant à l’économie, le droit commercial est en évolution constante. Il est pris entre le droit issu de la pratique et le droit savant. On peut ainsi dire que le droit commercial est l’équilibre entre ces deux forces. Les institutions commerciales étant copiées de plus en plus par les institutions civiles, il est ainsi difficile de déterminer clairement la spécificité et les sources du droit commercial. Toutefois, un nouveau Code de commerce édicté par l’ordonnance du 18 septembre 2000 a été mis en place. Et sa partie législative a été complétée en 2007 par une partie réglementaire. Mais il faut dire que l’ensemble du droit commercial n’est pas réuni dans ce code. Nombreuses de ses dispositions figurent dans d’autres codes. On se réfère aussi à des circulaires, arrêtés et réponses ministérielles pour définir ses fondements. Il est également important de ne pas perdre de vue les traités internationaux qui délimitent le fonctionnement du droit commercial, ce qui lui confère une coloration internationale. Son intervention permet l’encadrement des échanges commerciaux qui ont lieu hors de nos frontières.
Il est, par ailleurs, important de noter l’existence du droit commercial spontané qui émane de sources privées. Celui-ci scelle l’existence d’un droit commercial fait par les commerçants pour les commerçants. Dans celui-ci, une place conséquente est réservée à l’usage conventionnel. Comprenez que c’est un usage a prouvé par tous les moyens. Mais il est possible qu’il déroge aux lois au cas où celles-ci sont supplétives de volonté. On évoque également la coutume qui est un autre droit spontané qui devrait être connu par le juge. Lorsqu’on s’y fie, on n’a pas besoin d’avoir le consentement des intéressés. La coutume peut aller plus loin que l’usage puisqu’elle déroge à des lois impératives. Personne ne devrait ignorer la coutume, ce qui est une règle de droit. Alors que l’usage est un fait social.
Le droit commercial est très vaste, avec des tentacules qui touchent tous les secteurs d’activités. Vous êtes concerné par ce droit dès l’instant où vous menez une activité économique. Il faut reconnaître que le droit commercial peut être complexe par endroit. C’est pourquoi il est mieux d’entrer en contact avec un expert de ce droit afin qu’il vous aide à prendre les dispositions qui s’imposent pour en tirer parti.
