La tenue d’une comptabilité est une obligation par la loi. Pour assurer le suivi et le contrôle des factures émises ou reçues, la piste d’audit fiable a été lancée. Selon la loi, cette approche assez méthodique permet de mettre en place une procédure documentée retraçant les flux de facturation d’une entreprise. Le point à ce sujet.
Piste d’audit fiable : une obligation pour toutes les entités
Quels que soient la structure ou le statut juridique d’une entreprise, la loi rend obligatoire la mise en place de la piste d’audit fiable. Et même si ce n’est pas une obligation, cette démarche gagne tout de même de l’intérêt pour les PME française. Elle assure un meilleur suivi et un contrôle interne des flux de facturation. En principe, lorsqu’une société est soumise à un contrôle fiscal, elle doit être en mesure de fournir toutes les informations au responsable. Ainsi, la piste d’audit fiable permet à une entreprise de démontrer l’authenticité de toutes les opérations de transaction. Qu’il s’agisse des factures émises ou reçues, l’objectif est donc de retracer l’historique des factures depuis leur origine jusqu’au document sous forme de facture papier ou facture électronique. Cela va en effet simplifier le contrôle de la comptabilité et la fiscalité et apporte aussi une meilleure transparence sur la réalité des opérations de facturation. Aussi, pour une PME, il est utile d’établir une documentation écrite synthétique.
L’intérêt de la piste d’audit fiable
Les contrôles de la facturation doivent garantir la fiabilité de la piste d’audit ou bien, de la réalité des opérations liées à la facturation. La piste d’audit fiable permet donc d’assurer la communication des données complètes et exactes et qui n’ont pas été modifiées et que la facture est bien adressée à la bonne personne, qu’elle n’a fait aucun objet d’un double traitement. Les mentions obligatoires doivent être présentes dans la facture et celle-ci ne doit concerner que les opérations économiques, financières et comptables réelles. Par ailleurs, la piste d’audit fiable revêt aussi un autre intérêt. Elle doit pouvoir retracer la totalité du processus de facturation, garantir la fiabilité et l’authenticité de la facture émise et reçue. Enfin, cette démarche permet aussi de justifier toutes les opérations à partir d’une pièce d’origine.
Les risques en cas de piste d’audit défaillante
Evidemment, une piste d’audit fiable représente une opportunité pour les entreprises. En revanche, en cas de défaillance ou si à défaut, on n’a pas communiqué le PAF lors d’un contrôle fiscal, on doit se préparer aux risques d’un rejet de la TVA qui est déductible sur 3 ans et au rejet de la comptabilité. Ainsi, il est important de bien sécuriser sa TVA déductible en se pliant à la législation et garantir la validité d’une facture. Bref, une piste d’audit fiable est indispensable pour assurer le contrôle interne de ses factures et démontrer la réalité des flux de facturation. Cela dit, les entreprises peuvent voir le bon côté des choses. Grâce à cette démarche, elles peuvent garder un œil sur leur trésorerie et sur les différentes opérations de facturation. Une facture peut être retracée efficacement grâce à une piste d’audit fiable.