Les conjoints décident souvent de choisir une procédure simple et rapide lors d’un divorce. Cela dit, il existe certains facteurs qui peuvent influencer la durée de la procédure. Et pour éviter de s’induire en erreur, il faut impérativement l’intervention d’un professionnel dans le domaine. En effet, le service d’un avocat droit des affaires s’impose dans la mesure où vous souhaitez accélérer les choses. D’autant que c’est un passage obligatoire lors de ce type de litige. L’avocat a pour rôle de vous accompagner dans chaque étape du divorce. Et il vous donne des conseils sur les accords à passer, ainsi que sur le fonctionnement de la procédure. Quoi qu’il en soit, pour éviter les problèmes de durée lors de votre divorce, voici quelques conseils pratiques. Suivez donc le guide !

Ce que dit la loi

La loi française exige la présence d’un avocat lors d’une procédure de divorce, surtout s’il s’agit d’un consentement mutuel. En effet, depuis l’année 2017, les époux doivent chacun être représentés par des avocats distincts. Ces derniers ont pour mission de rédiger et de contresigner la convention du divorce. Et en même temps, ils doivent informer les conjoints de toutes les pièces et informations utiles lors de la procédure. Par ailleurs, la loi n’exige plus aujourd’hui le contrôle du juge sauf exception. De ce fait, l’avocat droit des affaires sera le garant du respect des intérêts des époux. Par la même occasion, il sera aussi le seul garant des intérêts des enfants des conjoints si ceux-ci en ont.

Bien choisir son avocat

Il est donc évident que le choix de l’avocat droit des affaires doit se faire avec grande minutie. De par son rôle crucial dans la procédure du divorce, l’avocat doit être une personne de confiance et un intervenant compétent. Il doit pouvoir maîtriser parfaitement le domaine afin de contribuer à la rapidité de l’affaire. De préférable, il est judicieux de choisir une personne spécialisée dans le droit de la famille. Il doit également connaître naturellement les différents faits de la nouvelle procédure du divorce amiable, ainsi que ses conséquences. Vous devrez alors lui poser des questions, notamment sur les difficultés que vous pourrez rencontrer pendant et après le divorce. Un avocat qualifié devra facilement trouver la réponse et saura vous rassurer. Et surtout, si votre situation présente un ou des éléments d’extranéité comme une nationalité étrangère par exemple.

Pourquoi choisir l’avocat ?

Comme mentionné plus haut, le rôle de l’avocat droit des affaires dans un divorce est primordial. Il est donc important de trouver le meilleur intervenant. Mais choisir un avocat compétent permet aussi de réduire la durée de la procédure. Plus clairement, cela permet de rédiger plus rapidement la convention et de limiter les éventuels problèmes sur son application. En effet, en cas de difficulté, il est possible de recommencer la procédure et d’engager une toute autre démarche. Ce qui aura des impacts sur la durée du divorce. Dans tous les cas, un bon avocat pourra assurer une prestation de qualité lors du traitement de votre affaire.

Assurer la phase de négociation

Cette méthode consiste à se mettre d’accord sur les termes et les conséquences du divorce. Les époux doivent alors déterminer ensemble les conséquences avec leurs avocats respectifs. Ici, l’avocat droit des affaires a pour mission de conseiller les conjoints sur ce qui est mieux à faire. Il s’agit d’une phase très déterminante sur le délai de la procédure. Si les époux s’entendent bien, le divorce pourra être rapide, sinon, l’avocat devra trouver une autre solution. Vous devez savoir qu’en cas de litige, si vous ne trouvez pas un accord, la procédure pourrait prendre des mois. Ainsi, l’avocat droit des affaires vous conseillera toujours de passer un accord amiable si vous souhaitez obtenir un divorce rapide. Pour cela, il est important de discuter clairement des principaux points du divorce. En l’occurrence la garde des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire et compensatoire, etc.

Conseils :

Pendant la phase de négociation, les époux doivent se mettre d’accord sur tous les points essentiels du divorce. Le fait d’assurer cette phase permet aux deux parties d’éviter les possibles difficultés après la séparation. En effet, une fois que l’avocat droit des affaires dépose la convention chez le notaire, elle sera irrévocable. La loi n’autorise aucune remise en cause sauf circonstances particulières. Vous ne devez donc pas accepter une clause uniquement parce que vous voulez accélérer la procédure. D’ailleurs, les avocats respectifs doivent vous informer de cela.

Avoir une situation patrimoniale simple

Avoir une situation patrimoniale simple permet considérablement d’effectuer rapidement la procédure lors du divorce. Autrement dit, si les époux possèdent peu ou pas de biens en commun, l’avocat droit des affaires pourra accélérer la procédure. Dans ce cas, les époux et les avocats pourront liquider le patrimoine sans l’intervention d’un notaire. Il n’y aura pas non plus besoin d’accomplissement d’actes particulier. En revanche, si les époux possèdent des biens en commun, il sera alors indispensable de se présenter devant un notaire. Ainsi, avant de déposer la convention, les conjoints doivent passer devant le notaire pour la liquidation des biens. Ce qui pourrait prendre plus de temps et rallonger la procédure.

Rédiger une convention commune

Les époux doivent trouver un accord commun avant la rédaction de la convention du divorce. En effet, il est dans l’intérêt de tous de se mettre d’accord sur les contrats de la séparation. Avant que les concernés ne demandent à l’avocat droit des affaires de rédiger la convention, ils doivent négocier. Cela permet, en même temps, de réduire la durée de la procédure. Les conjoints doivent alors réfléchir en amont à toutes les éventuelles conséquences du divorce et de trouver des solutions équitables.

Pourquoi trouver un accord préalable ?

Dans la mesure où les époux souhaitent obtenir un divorce rapide, il est important de trouver un accord mutuel. S’ils décident chacun de rédiger la convention avant de les accorder, les procédures pourront prendre des mois. D’autant qu’il est possible de réécrire cette convention lors de la négociation. Par ailleurs, un juge pourrait aussi vérifier les termes de la convention dans le cas où un enfant mineur demande à être entendu. Il se pourrait alors que celui-ci ne prononce pas le divorce. Et il faudra recommencer la procédure en trouvant des accords à l’intérêt de tous. Cela représente une réelle perte de temps si vous êtes pressé d’être libre de toute union. Une loi de 2016 a, néanmoins, permis aux époux de déposer une demande de partage des biens. Il s’agit d’une procédure pratique pour les conjoints qui ne peuvent pas trouver un accord.