Le divorce est un acte où les époux décident de se séparer parce qu’ils ne s’entendent plus. Cette décision ne doit pas être prise à la légère. Elle nécessite une pure réflexion. Si c’est vraiment décidé, il faut connaître les démarches à faire. Nous allons les présenter dans cet article.
Les étapes de la procédure de divorce
Lorsqu’on décide de demander le divorce, la première chose à faire est de trouver un avocat correspondant aux attentes. Vous pourrez ensuite mettre en place les démarches à faire avec l’aide de ce professionnel. Il existe différents types de divorce à savoir par consentement mutuel qui ne se déroule pas devant le juge sauf en cas d’exceptions. Puis, on peut choisir le divorce par acte d’avocats qu’on dépose chez un notaire. Ici, chaque époux doit faire appel à leur propre avocat qui doit s’assurer de leur consentement, de l’équilibre et de la légalité de la convention. Cette dernière doit être constituée des éléments relatifs à l’identité des conjoints et de leurs avocats, de la mention de l’accord des époux sur la rupture du mariage et les conséquences ainsi que des modalités de paiement des prestations compensatoire. Enfin, il existe le divorce par consentement mutuel devant le juge. La procédure commence ici par une demande signée par chacun des époux et leur avocat. Cette requête va ensuite être déposée au greffe du tribunal qui les convoque à une audience. Le juge va examiner l’affaire et discute avec les époux de la décision de divorcer. A la fin de l’audience, le divorce est prononcé.
En outre, une étape à ne pas négliger dans la procédure de divorce serait aussi d’établir les desiderata de chaque partie. Ceux-ci font mention de la garde des enfants, de l’organisation des visites, de la pension alimentaire, du partage des meubles et de l’avenir des biens communs mobiliers et immobiliers.
Les dossiers à fournir pour une demande de divorce
Dans une demande de divorce, quelques papiers doivent être préparés et fournir à son avocat. Si c’est contentieux, il faut joindre à sa demande un livret de famille, des copies complètes d’acte d’état civil notamment l’acte de mariage, les actes de naissance de chacun des époux ainsi que ceux des enfants mineurs et majeurs mais aussi le contrat de mariage si les époux en ont fait un. Il ne faut pas oublier les dernières fiches de paie du demandeur et son avis d’imposition de l’année en cours qui se rapporte aux revenus de l’année précédente. A ceux-ci s’ajoutent les coordonnées et numéros des caisses de retraite ainsi que la liste et numéros des différents comptes bancaires des époux avec le montant et l’origine des sommes. Les dossiers à fournir pour les biens ayant été construits au cours du mariage sont le contrat de bail ou le titre d’occupation du logement conjugal, les procurations éventuelles, les donations consenties entre les époux et les contrats d’assurance-vie, les pièces relatives aux biens immobiliers et une déclaration sur l’honneur de l’état de ses revenus et patrimoine.
Par ailleurs, dans le cas d’une demande de divorce à l’amiable, l’avocat a également d’un livret de famille, de ces actes d’état civil, d’un contrat de mariage mais aussi des photocopies certifiées des cartes d’identité de chacun des époux. Il faut traduire l’acte de mariage par un traducteur assermenté.
En ce qui concerne de la lettre de demande de divorce, il est possible de trouver des formulaires de demande de divorce sur Internet. Mais vous pouvez également demander à votre avocat divorce. Ce professionnel peut vous aider même à l’écrire. D’ailleurs, c’est lui qui doit envoyer la lettre de divorce.
