L’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés s’applique aux entreprises à établissements multiples depuis le 1er janvier 2020. D’autres groupes sont également concernés. On parle ici d’un taux minimum, et non d’un plafond. Le point complet sur le recrutement de travailleurs handicapés en France.
Petit rappel sur le processus de recrutement de travailleurs handicapés
Le processus de recrutement d’une personne handicapée n’est pas si différent que celui d’un travailleur valide. Néanmoins, les annonces diffusées ne peuvent être discriminatoires. Des points importants à intégrer absolument dans le cadre de la gestion en ressources humaines. C’est seulement lors de l’entretien d’embauche que le handicap peut être évoqué. Et pour cause, des aménagements sont à prévoir pour bien accueillir un travailleur handicapé. Il bénéficie du réseau de Pôle emploi et de Cap Emploi facilitant sa recherche d’emploi. Il dispose également du dispositif d’emploi accompagné. En décrochant un entretien d’embauche, une personne handicapée profite d’une prise en charge des frais de déplacement (jusqu’à 0,20 €.km).
L’obligation d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés restera en vigueur jusqu’en décembre 2024. C’est seulement à ce moment-là que ce taux minimum sera actualisé, selon l’article L. 5212-2 du Code du travail. Des aides financières sont accordées aux employeurs privilégiant les travailleurs handicapés. Elles proviennent directement de l’Agefiph. Il y a, par exemple, l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage dont le montant est plafonné à 3 000 €. Limitée à 4 000 €, l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation est aussi octroyée par l’Agefiph. L’embauche de travailleurs handicapés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ouvre droit à une aide maximale de 3 000 €. Pour en bénéficier, il faut faire appel à un cabinet conseil spécialisé.
D’autres points à retenir sur l’embauche de personnes handicapées
Les aides financières mentionnées précédemment sont dédiées aux employeurs éligibles. Il s’agit généralement des entreprises et associations du secteur marchand et non marchand. Idem pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Encadrés par l’État, les groupes inscrits au répertoire national des entreprises sont également éligibles aux aides de l’Agefiph. Parmi les conditions imposées, il y a notamment l’obligation de recruter une personne handicapée sans limite d’âge. L’employeur peut ainsi réduire la taxe handicap. Il accède aussi aux aides financières de l’État. Dans certains cas, la suppression de la taxe Agefiph devient possible. Il faut savoir que c’est une sorte de sanction pour les employeurs soumis à l’emploi de travailleurs handicapés.
La sensibilisation sur le handicap en entreprise reste une mission commune. En effet, tout le monde doit contribuer à cette juste cause. C’est notamment le cas des employeurs. En remplissant leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, le poids de la taxe Agefiph sera allégé. Il sera minoré dès que l’employeur met en œuvre des mesures favorables aux travailleurs handicapés. À titre indicatif, le montant de la taxe Agefiph s’établit à 4 340 € en 2022 par travailleur handicapé non employé (soit 400 fois le SMIC horaire). Plus précisément, cela concerne les entreprises dotées d’un effectif compris entre 20 et 199 salariés. Les employeurs concernés disposent d’un délai de 5 ans pour se conformer à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.