Le licenciement à cause du non-respect du passe sanitaire

L’épidémie de COVID-19 a eu un impact très marqué sur toute la planète ce qui a provoquée « des mesures de vigilance » pour faire sauver le monde en entier. En effet, la principale solution pour endiguer cette pandémie de COVID-19 est notamment la mise en place d’un pass sanitaire ou passeport sanitaire.

En France, le président Emanuel Macron a annoncé depuis le 21 juillet dernier l’obligation d’un pass sanitaire au sein des entreprises et des professionnels. En effet, ce texte de loi a entré en vigueur officiellement le 09 août 2021 exigeant la vaccination massive contre la COVID-19.

Le pass sanitaire : C’est quoi au juste ? et Comment ça marche ?

Le pass sanitaire se présente sous format numérique (C’est via l’application TousAntiCovid) ou au format papier. En outre, ce dernier s’applique sur l’ensemble du territoire national français et l’objectif de cette obligation est de prouver que le salarié est négatif à la COVID-19 par la suite exempt de risque de contamination donc la sûreté des salariés.

Par ailleurs, en France, trois types de justificatifs sont acceptés pour valider un pass sanitaire.

• Un certificat de vaccination complète à la COVID-19.
• Tests RT-PCR et antigénique (test négatif de moins de 72 heures).
• Un certificat de rétablissement de la COVID-19.

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Les salariés visés par l’obligation de vaccination :

L’article 1^er du projet de loi énumère la liste des activités pour lesquelles l’obligation du pass sanitaire, il s’agit notamment :

• Des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
• Des activités de restaurations commerciale (sauf restauration collective et professionnelles routière et ferroviaire).
• Les foires, salons et les séminaires professionnels.
• Les lieux de convivialité.
• Les transports publics interrégionaux.
• Les grands magasins et les grands centres commerciaux.
• Les activités de loisirs.
• Les personnes travaillantes au contact de personnes vulnérables (sapeurs-pompiers…).

Le licenciement pour refus de vaccination obligatoires :

Les entreprises travaillant plus que 50 salariés, l’employeur doit avertir le CSE (Comité Social et économique) les protocoles et les mesures de contrôle du pass sanitaire un mois au plus tard après être informé par l’employeur.

En effet, l’employeur n’a pas le droit de licencier un salarié non vacciné même s’il exerce dans les professions soumises à l’obligation vaccinale. Par contre, il s’agit bel et bien de la suspension du contrat et de la rémunération, en d’autres termes, si les personnes soumis à l’obligation de vaccination refusent de se faire vacciner, la loi par la suite autorise l’employeur à suspendre le contrat ou les fonctions du professionnel sans rémunération.

Si le salarié ne respecte pas l’interdiction d’exercer son activité sans fournir les justificatifs demandés (le schéma vaccinal complet, certificat de rétablissement), il risque de payer une amende de 135euro. Toutefois, les salariés présentant un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre le COVID sont exclus de cette suspension.

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